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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SDC 8A BD ARISTIDE BARTHE IDE BARTHE 13008 MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FIMA Me Philippe RAFFAELLI par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP CABINET BERENGER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d9109abd0e067a219411

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Aurelie BERENGER

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1a77fcdc6046d4726bac5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024069959 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : représentée par Me Rémy BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00433

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00062

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme E... ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04212

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant ladite juridictionc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04215

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02986

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02987

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01355

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Bellenger, M. Samuel, M. Sottet, conseillers de la chambre, M. Joly, M. Leblanc, Mme Guerrini, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représenté d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef526

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Nîmesc/Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03091

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Rennesc/Mme V

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03093

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle

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