Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b56
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle produit à cet effet les tableaux de permanence de janvier à novembre 2021 (pièces n° 5.1 à 5.4) et un procès-verbal d'huissier du 19 octobre 2022 retraçant un message de M.
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPERT HABITAT C/ [I] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27181
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par message envoyé via le RPVA le 20 mai 2025, la société [21] a informé la cour de l'acceptation pure et simple du désistement des appelants.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6868b5299508abe8512046de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 3- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 17 octobre 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Prefiloc Capital demande à la
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de3169e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOURCE DE BELLECOUR [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401674_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Toutefois, ainsi qu'il ressort des copies de ses messages ainsi que des accusés de réception qui lui ont été envoyés, il apparaît que M.
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Lise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302894_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... au titre de l’année 2018, assortie de 16 euros de majoration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62c81a7b805de12b704
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
29 juin 2006
De plus, au cours des années précédentes, plusieurs organisations avaient orchestré des campagnes de protestation visant à perturber l’une de ces commémorations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
9 juin 2015
s'est d'abord attaché à caractériser un déni de la part de son employeur, dont il aurait été victime à partir du mois de décembre 2006 et surtout, de manière particulièrement critique, au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300386_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
suivant, selon le cas : a) L'année de la mise en recouvrement du rôle () ".
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5dbb89538338ecde998
29 avril 2024
29 avril 2024
CALI EUROPE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO de la SELARL MESSAGER COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926092
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Considérant que la circonstance que le nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Basse-Terre aurait augmenté de 6,5 % en 2014 par rapport à l'année précédente, alors que la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
28 juin 2011
encadrement RG n° 07/02551 APPELANTE Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f370dc6faf0009588a6f
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Lucie MESLE, avocat au barreau de Paris, toque G0699, ayant transmis des conclusions, visées par le greffier et jointes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
que le jugement du juge des contentieux de la protection de Tourcoing en date du 18 mars 2024 était définitif et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens, indiquant que par message
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'assureur Dommages-Ouvrage et d'assureur de la société [B], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Bref cette réorganisation a plus un objectif personnel que d'efficience" et que "pour avoir assisté au plan produit de cette année, je peux vous dire qu'il ne repose sur aucune réalité marché.
Source officiellePage 118 sur 877