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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DESIGNE la SCP [Y] [S] et [U] [Q] Commissaires de Justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne Maître [P] [N], [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 05
69f66307cdc6046d47608459
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS [E] [T] [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
8 avril 2025
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS en qualité de commissaire de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300145
5 février 2013
5 février 2013
qu'elle retenait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 145-33 et R. 145-6 du code de commerce ; 2°/ que dans ses conclusions signifiées le 15 février 2011, la
Source officiellecr
6137264acd580146774246cb
24 mars 2004
24 mars 2004
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f95cdc6046d476ea6f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 6] [Localité 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 9] [Localité 6], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP [D] [W] et [L] [Q] Commissaires de Justice [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL R.M.S et associés Commissaire de Justice [Adresse 8] [Localité 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7], [Localité 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP, [P], [N] et, [U], [Z] Commissaires de Justice, [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES Commissaires de Justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5244cdc6046d47e73a20
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ Commissaires de justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleChambre 05
69f6544ccdc6046d475f6d90
16 avril 2025
16 avril 2025
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS [I] [D] [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE la SELARL MARRE [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69a7736fcdc6046d476c2a34
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 3] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69a77458cdc6046d476c3a7d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE la SELARL MARRE [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69a774a9cdc6046d476c3fcb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESIGNE la SCP [T] [W] & [I] [Y] [Adresse 3] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux
Source officiellePage 118 sur 10477