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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410f4965b5d9df3271de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

précédant la seconde semaine de congés ; la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : au moins quinze jours consécutifs

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305683_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303622_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 424-15 de ce code : " Mention du permis explicite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034bb77a69ab0a6eeb88aee

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

01005 (15/01268) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 13/00181 APPELANTE SCI LES PLANTS Prise en la personne de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300860

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

égard ; que toutefois il n'est pas contesté que les déchets abandonnés sur le terrain appartenant aux consorts X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00056_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du règlement du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) de l'île de Cayenne, applicable à la commune de Matoury, approuvé par arrêté préfectoral du 26

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101833_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200762

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

; Sur le second moyen : Attendu que la société Cannes Estérel fait grief à l'arrêt de réformer l'ordonnance de référé entreprise sur les modalités de pénétration sur son terrain et d'enlèvement de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001976407

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Elle imputait le handicap de son fils à la qualité défaillante des soins dispensés par le personnel médical, en particulier au non-respect des normes en matière de soins aux nouveau-nés, dont celle commandant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bea

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2001 à 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu à l'audience publique du 13 DECEMBRE 2001 à 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

répertoire général : 09/19397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/07809 APPELANTES SA HOLDAR, agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300100

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juillet 2013), que l'Union sportive dacquoise, propriétaire d'un local construit sur un terrain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100947

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dd9c02507c9078dda4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par l'effet de divers avenants, son temps de travail a progressivement été porté à 151,67 heures mensuelles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105532_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les 27 septembre et 31 décembre 2019 et de la prise en charge de ses soins jusqu'au 31 décembre 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004148898

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

Des photos furent également prises et le magistrat instructeur termina son inspection à 3   heures du matin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD006580409

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Tous les témoins déclarèrent que le requérant n’avait pas opposé de résistance lors de son interpellation et qu’il n’avait pas été agressé sur la terrasse du restaurant.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5290

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

municipale et efficacité des recours internes: violation Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Biens Taudis aménagé et habité sans titre par le requérant et sa famille sur un terrain

Source officielle