Malte, la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), a exercé son droit de préemption en offrant d'acquérir cette parcelle à un prix inférieur et en se référant aux objectifs

Y... comporte une part variable déterminée en fonction de l'atteinte d'objectifs » ; qu'en revanche, l'employeur qui soutient avoir adapté les objectifs du salarié n'en justifie aucunement, le fait que

Q... un contrat d'agent commercial stipulant qu'il serait rémunéré par une commission de 20 %, portée à 30 % par des avenants successifs, sous réserve d'atteindre un objectif d'activité déterminé, le taux

Mme O... a été licenciée le 27 octobre 2014 pour insuffisance de résultats ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est avéré que les objectifs

Elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.

[C] a été condamné à payer diverses sommes à la société Lyonnaise de banque (la banque), en sa qualité de caution des engagements de la société Objectif qualité (la société), placée en liquidation judiciaire

GTI informatique en qualité de directeur général de ses filiales GTI ingénierie et GTI Software ; que sa rémunération se composait, outre d'un fixe, d'une partie variable, déterminée en fonction des objectifs

le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que le journal périodique "L'objectif

amoureuse " et n'a pas eu conscience du refus de celle-ci ; l'élément moral nécessaire à caractériser le crime de viol apparaît absent, en l'espèce, sans qu'il puisse être apporté d'autres éléments objectifs

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Objectif golf (enseigne O'Golf), dont le siège est ...

X... a été engagé, le 1er mars 1986, en qualité de VRP par la société Armor Habitat; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel, de commissions et de primes annuelles d'objectifs; que M.

la SCP [M], Rolle, Calvet, aux droits de laquelle vient la SCP Saint Cyr (la SCP), M. et Mme [Y] (les acquéreurs) ont acquis des lots au sein d'une résidence en l'état futur d'achèvement, avec un objectif

The Court will examine the two objections separately. 1.     As to the objection on grounds of lack of jurisdiction ratione temporis 59.

However, the Court dismissed the Government’s objection of lack of jurisdiction ratione temporis with regard to the effectiveness of the criminal proceedings which ended in 2003 (procedural obligations

synallagmatique de vente de terres rurales ainsi que la concession du droit d'exploitation d'une carrière sur d'autres parcelles; que ces deux contrats étaient conclus sous la condition suspensive de l'obtention

imposé ses conditions, les tâches à lui confiées correspondaient à sa qualification, les frais de déplacement n'étaient remboursés que sur justificatifs, la qualification de cadre était subordonnée à l'obtention

décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la facture de l'honoraire de résultat alors, selon le moyen, que le client qui, après obtention

d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, qu'en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles successifs, tous les taux d'incapacité se cumulent pour l'appréciation du seuil déterminant l'obtention