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13 954 résultats pour « commandite par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2637456-2866941

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de «   partisans

Source officielle

Page 117 sur 698

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GE SCF SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

SIREN 513406991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ETCHE ONA PARTICIPATIONS

SIREN 539358994Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS DU GOLF DE LA WANTZENAU

SIREN 378533616Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ETCHE ONA PARTICIPATIONS

SIREN 539358994Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ETCHE ONA PARTICIPATIONS

SIREN 539358994Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

27/08/2025

Voir →

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2184458-2322881

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Au contraire, le 25 mai 2000, un commandant militaire avait donné l’ordre de préserver la propriété du requérant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00478_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B le 4 août 2018, afin qu'il témoigne en sa faveur concernant des faits de harcèlement dont il s'estimait victime de la part de son commandant de peloton. Si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001586909

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Le plan d’action Sarıkız , tel qu’exposé dans le journal tenu par l’ancien commandant en chef de la marine, l’amiral Ö.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9ab

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

négative de 404 854,30 francs ; "que le prévenu fait essentiellement valoir que de 1975 à 1980, l'activité de la société a été constamment bénéficiaire et a permis au 31 décembre 1980 de reconstituer un actif

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935c7cdc6046d472ee5a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à Monsieur [S] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant total,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD006878010

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Le commandant de la brigade de recherche et le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale furent auditionnés, en particulier sur la formation de leurs personnels relative à l’usage des armes

Source officielle
CC

civ3

61372432cd580146774136f9

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Z..., le 21 septembre 1995, un commandement de payer un arriéré de charges, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310494

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

veuve Y..., contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Tours FL, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210526

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Eau et feu, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d4

Cassation

3 décembre 1969

3 décembre 1969

EN RESPONSABILITE DE LA CONVENTION DE VARSOVIE, ETRANGERE A CES DISPOSITIONS RESTRICTIVES; "ET ALORS D'AUTRE PART, QU'UNE TELLE CONDAMNATION S'AVERAIT D'AUTANT PLUS IMPOSSIBLE QUE LA SEULE ACTION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, Madame [K] [N] demande au juge de la mise en état de : - déclarer qu’elle accepte le désistement d'instance et d'action de Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006818801

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Deux procès-verbaux furent dressés à cet égard et signés par le commandant de la gendarmerie d'Uludere. 10.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be12

Cassation

9 juillet 1984

9 juillet 1984

DELICTUELLES DONT AURAIT PU SE RENDRE COUPABLE UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, EXCLUENT, POUR LE MINISTERE PUBLIC ET LES PARTICULIERS, LA POSSIBILITE DE METTRE EN MOUVEMENT L'ACTION

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bf08

Cassation

15 février 1988

15 février 1988

que l'arrêt attaqué a considéré que l'interpellation de X... était régulière et refusé d'annuler la procédure ; " aux motifs que la commission rogatoire a été donnée par le juge d'instruction au commandant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SASU MOV & LOG s'y oppose sur le fondement de l'article 132-8 du Code du Commerce au motif qu'en qualité de commissionnaire elle bénéficie d'une action directe à l'encontre de la SNC POLY.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS SOLINTER ACTIFS 1 représentée par la société AMPERE GESTION filiale du groupe CDC HABITAT a notifié par RPVA le 11 février 2026 des conclusions d'exception d'incompétence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8595f

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

VALLAT ne produit aucune pièce, et notamment l'assemblée générale dont elle fait état pour dénier le pouvoir de son gérant de la représenter ; qu'elle ne justifie pas avoir saisi le juge du fond d'une action

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X

6137260bcd5801467742285e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

adaptant sa riposte à l'agression dont il faisait l'objet ; Qu'en cet état, les juges du fond, qui ont pu estimer que la défense était en proportion avec l'agression et admettre le péril actuel commandant

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques A

613725b3cd5801467741fdee

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

... et Gerhard C... pour publicité illicite en faveur du tabac, a relaxé les trois premiers, condamné les deux derniers respectivement à 50 000 francs et 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur l'action

Source officielle