d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation au tableau n° 6 de l'annexe VI précitée, un coefficient d'élimination des boues égal à 1, et un coefficient de récupération de

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appelante fait valoir que la convention collective applicable prévoit que le salaire minimum est calculé sur la valeur du point (VP) suivant le coefficient hiérarchique (K),

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649-QUINQUIES A DU MEME CODE, APPLICABLE EN L'ESPECE : "...2. L'ADMINISTRATION FAIT CONNAITRE AU REDEVABLE LA NATURE ET LES MOTIFS DU REDRESSEMENT.

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / ()

L’administration a retenu un coefficient d’ajustement à la hausse de 30%, fixant le tarif du local à évaluer à 19, 22 m2. 5.

ce, malgré la circonstance que ce coefficient final de modulation individuelle a fait l'objet d'une diminution par rapport au coefficient notifié en 2018. 5.

270 de la convention collective applicable.

La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant. () ".

collective au poste de gouvernante, et à ce coefficient.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Sur le cadre juridique applicable : 2.