[D] au paiement d'une indemnité de procédure supplémentaire de 1 500 euros à son profit en application de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre condamnation aux entiers dépens d'appel avec faculté pour [Etablissement 1] de faire application

- Condamner la société Le cabinet à payer au Medef international la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Le 6 novembre 2018, M. 

Il est équitable de condamner l'appelante à payer à la Snc [5] la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

d'assurance maladie du Bas-Rhin en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] et Mme [Y] à payer à Mme [I] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[B] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens. 7.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Gerinter Rennes Industrie aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société Swiss Etics de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

700 du code de procédure civile ; condamné la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud aux entiers dépens, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; rappelé que le jugement est

700 du code de procédure civile, - a condamné in solidum les sociétés Côté Cour et AHA Architectes Associés à payer à Me [Y], notaire, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

dépens de l'incident et à verser à la société [4] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [K] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.