Y... avait méconnu les dispositions de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile, et écarter, comme irrégulières, ces conclusions et ces pièces ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

1382 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que M.

1382 du code civil, le paiement d'une somme de 6. 435, 50 euros au titre des travaux de remise en état restant à effectuer, et qu'en cause d'appel, se fondant également sur l'article 1382 du code civil

1382 du code civil ; Attendu que pour accueillir l'action de Mme X..., l'arrêt qui se réfère, par motifs adoptés, à l'article 1382 du code civil, retient que les dégradations dont elle se plaint sont

1382 du code civil.

1382 et 1151 du Code civil, dans ses troisième, quatrième et cinquième branches une violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que ces griefs ne seraient pas de nature à permettre l'admission

1382 du Code civil ; 2 / que la société ayant reproché à Mme X... notamment "d'avoir contacté directement un fournisseur afin de lui faire connaître des éléments totalement confidentiels de l'entreprise

1165 et 1382 du code civil ; 2°) que le préjudice subi par le propriétaire d'un véhicule immobilisé du fait d'un accident est constitué non pas par la privation de jouissance du véhicule accidenté,

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société W...

qu'elle tend aux mêmes fins que celle soumise aux premiers juges et sur le fondement juridique identique de l'article 1382 du Code civil, non plus dans l'intérêt particulier d'un tiers, mais dans celui

28 de la loi modifiée du 31 décembre 1964 et 1382 du Code civil; alors, enfin, que les juges du fond ne pouvaient prendre pour seule base de calcul de l'indemnité réparatrice de 1 500 000 francs le

1382 du Code civil, ensemble le principe précité ; 2 / que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage ; qu'en déboutant les époux Y... de leur demande de mise en jeu de la responsabilité

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 15 500

préjudice subi par la banque au motif inopérant que les virements opérés entre les 8 et 21 mai étaient insignifiants, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir

de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, l'arrêt retient que cette dernière ne démontre pas l'existence d'un préjudice matériel ou moral indépendant de celui issu de la dissolution

de pêche et non à des consommateurs non professionnels, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 5°/ que la cour d'appel, qui a constaté (au prix

I..., qu'il n'avait pas de devoir de conseil envers les repreneurs, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant à relever que la faute de M.

1792 et s. du code civil ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.