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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c40532

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

ATTAQUE, QUE SUR UN HIPPODROME OU LA SOCIETE DES COURSES DE LA FERTE VIDAME AVAIT ORGANISE DES COMPETITIONS, UNE JUMENT APPARTENANT A Y..., MONTEE PAR UN JOCKEY DE CELUI-CI ET PARTICIPANT A UNE COURSE, TRAVERSA

Source officielle

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Annonces BODACC1 160 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Chemins de traverse

SIREN 877701011Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHEMINS DE TRAVERSE

SIREN 914789714Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

Voir →

Créations

Traversées

SIREN 106675085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

LES CHEMINS DE TRAVERSE

SIREN 931977755Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDITIONS DE LA TRAVERSE

SIREN 488710559Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101303

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

basse se mettant de travers et les câbles de tirage étant en partie sortis de leur guide ; 3 – l'expert a constaté des fixations traversantes sur les traverses basses des menuiseries verticales,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

arrêté le fuseau de passage de 1 000 mètres du projet d'autoroute A45 ; que cette décision, qui précisait notamment la variante retenue, la longueur du fuseau, son tracé et les entités géographiques traversées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il estime que l'ensemble de ces travaux ont été réalisés sur des parties communes, que la traversée d'un lot privatif par un élément d'équipement commun ne constitue pas un empiètement sur un lot privatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01296

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement coque nue le 29 juin 2012 pour trois ans renouvelables sauf dénonciation ; que la commercialisation des traversées

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société W'IN SAS a traversé une période difficile et n'a donc pas pu honorer le paiement de ses loyers envers son bailleur, la société FRADIN SAS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5a92e3db741f8570d6

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

La société Traveco demande à la Cour de débouter M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169766

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

    Selon le code foncier, les propriétaires des gazoducs et des oléoducs souterrains ne sont pas tenus d’enregistrer leurs droits immobiliers sur les parcelles de terrains traversées par ces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00566

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

déposée le 3 avril 1998, elle-même présentée à l'intérieur d'un rectangle sur fond marron, le R étant mis en relief par la couleur orange, outre la calligraphie singulière de la dénomination qui est traversée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42049066fd7c90fc22ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le canal des [Localité 23] traverse les parcelles [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre 19], [Cadastre 18] avant de longer le chemin des canebiers, puis, traverse les parcelles [Cadastre 16] à [Cadastre

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En conséquence, tout véhicule qui s'engage doit s'assurer qu'il peut traverser ces 2 voies, et notamment s'assurer qu'il ne sera pas bloqué sur ces dernières parce qu'il est dans l'obligation de s'arrêter

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0244486ef05df302540

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vers 4h15, Monsieur [V] [K] traverse le laboratoire de boulangerie en furie pour assener un coup de poing au thorax d'[S]. Celui-ci fit un bond de deux mètres en arrière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chambre section construction JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/123 N° RG 23/05810 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQI4 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] [C] née le 17 Octobre 1967 à ITALIE 58, traverse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, que le caisson de soufflage d'air est positionné sur un support précaire et verticalement, que le filtre à air présent dans le caisson n'a pas servi, ni le ventilateur, que la gaine de soufflage traverse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

ce qu'il a jugé que la possession invoquée par Madame Françoise Y... et sa fille était de nature à leur faire acquérir par prescription trentenaire la propriété de l'assiette du chemin rural qui traverse

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B a été recruté par la Ville de Paris en tant que vacataire à compter du 15 avril 2010, pour assurer une mission de sécurisation de la traversée des piétons sur certains passages aux abords des établissements

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda6bf180c98fb53c60a4de

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La SCI LE JARDIN DU LAYET expose que sa parcelle AP[Cadastre 1] était traversée du nord au sud par un ruisseau pour partie busée au sud se poursuivant ensuite vers la mer sous la parcelle [Cadastre 2]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310126

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

apos;expert judiciaire a constaté que désormais l'eau de pluie tombe contre le mur de façade arrière et directement sur les plaques ondulées du bâtiment annexe et que le 4 mai 2010, cette eau traverse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e90

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Il existe le long de la ligne séparative des parcelles de Mme [T] et des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4], mitoyenne à la propriété, un chemin, dénommé '[B] [S]', chevauchant les fonds qui traverse

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00872_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

société Lumen Technologies France, à occuper temporairement le domaine public fluvial aux fins d'implanter des infrastructures permettant la mise en œuvre de réseau de télécommunications par deux traversées

Source officielle