Par requête reçue au greffe le 6 octobre 2017, le cotisant a formé opposition à ladite contrainte.

Par correspondance reçue le 13 novembre 2025, M. [V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en taxation des honoraires facturés.

Suivant requête du 29 mai 2026, reçue et enregistrée le 30 mai 2026 à 13h39, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la

Les créanciers suivants ont fait valoir leurs observations auprès du greffe : - par lettre reçue le 20 février 2026, [X], ancien bailleur de la débitrice, a rappelé sa créance d’un montant de 1 005,54

Par requête motivée du 28 mai 2026 reçue le même jour à 10h 29 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Finistère a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de

[B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à reçue le 27/05/2026 à 16h04 ; VU l'ordonnance rendue le 03/04/2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant

Par requête du 6 novembre 2025, reçue le même jour, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lyon demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

Par une lettre du 21 septembre 2022, reçue le 31 octobre 2022, Mme C A a demandé au recteur de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures

#Affaire C-50/20 P-REC.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre et 30 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête en ce qu’elle est irrecevable.

A, représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Ses prolongations éventuelles sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle il est accompli. () ".

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juin et 11 juillet 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024 à 08h12, la rectrice de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et 31 janvier 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.