AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre

, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 2001 par la cour d'appel de Poitiers

mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 décembre 2003), que le 1er

[W] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-18.553 contre le jugement rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Poitiers, dans le litige l'opposant au syndicat interdépartemental

[S] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-17.190 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [I] [G], épouse

SDR Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° M 19-22.373 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2019 par la cour d'appel de Poitiers

de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-18.569 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Poitiers

Société de diffusion de matériel (SODIMAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-19.623 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 20-13.315 contre l'arrêt n° RG : 19/01030 rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers

[J] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.045 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [E] [W], décédé le 12 novembre 2016, ont formé le pourvoi n° T 21-24.986 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[G] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.144 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [E] [W],

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme [I] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-10.607 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-10.049 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers

[H] [T], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-17.078 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.627 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-10.800 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [K] [X], domiciliée