Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.

que la construction litigieuse dépasse 11 mètres en bordure de la voie ; - il méconnait les dispositions de l'article UG 11.1 de ce règlement dès lors que le projet entraîne la création d'un mur pignon

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la réalisation des travaux de démolition du mur pignon

à Strasbourg, subsidiairement, d’annuler l’article 1er de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Strasbourg de prendre toute mesure pour permettre la circulation sécurisée des piétons

Cet arrêté est motivé, d'une part, par la nécessité d'assurer la sécurité notamment piétonne dans le cadre du MIPIM qui attirerait plus de 20 000 participants et qui conduit à une saturation des flux piétons

C, ont assisté à la chute ; - plusieurs bancs du même type ont été installés lors de travaux de réaménagement des accès en 2017, afin d'empêcher les véhicules de pénétrer dans la zone piétonne, pour

Alors que le conducteur s'apprêtait à effectuer cette manœuvre, deux personnes avec une poussette se sont engagées sur le passage piéton à la hauteur du 15 rue du Pont de Créteil. M.

Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon

toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion

par hasard en 73 ; que les prévenus étaient formellement reconnus par le témoin comme étant les auteurs de la tentative de vol ; qu'en outre, il était découvert à bord du véhicule l'existence de deux pinces

ressort pas des pièces du dossier que la construction intégrant ce cheminement piéton ne devrait pas être prise en compte dans le calcul de la longueur des façades situées à l'alignement. 10.

La société Elystel et la société Hôtel Garden Élysée ont constaté, à l'automne 2020, que des travaux avaient été effectués sur le pignon de 1'immeuble du [Adresse 1] surplombant la toiture de l'hôtel à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai et 30 octobre 2023 et les 13 mars et 5 avril 2024, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par la SARL Martin

[H] effectué au vu des déclarations de la société Mecamont Hydro, en procédant seulement à un constat visuel de l'état des pignons du multiplicateur.

L'ouvrage se trouvait donc en équilibre instable sur la maçonnerie de pignon et chargeait les boisseaux qui ne sont pas faits pour cela.

N... l'autorisation d'effectuer leur construction en s'appuyant sur le pignon litigieux. Mme Y... N... leur a répondu favorablement.

moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que les plaques de fibrociment contenant de l'amiante, présentes dans les deux pignons

au niveau de l'aile avant gauche de son véhicule de service, la piétonne évoluant de la droite vers la gauche par rapport au véhicule.