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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b484b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 02 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00298 APPELANTE : [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518778_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Mengelle, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504372_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentant de la SCI Axel A..., représentée par la SCP Mendel – Vogue et Associés (MVA), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

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TA

3ème Chambre

DTA_2202085_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'opération d'apport des titres de la société Financière Senior Mendel à la société Financière Darwin I réalisée le 30 juin 2014 l'a conduit à détenir, avec les membres de sa famille, plus de 25 % des

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202466_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400640_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C A représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

6ème Chambre

DTA_2406718_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

déclarés responsables des préjudices subis par les différentes parties civiles et les a condamnés à les réparer ; "aux motifs qu'il est établi que Jean-Paul A... a exposé à la vente le véhicule Mercédès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02920

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... est au volant d'un véhicule Mercedes Classe A ; que selon les témoignages des victimes, de M. D... et de M. E..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

. ; que les Polonais qui récupéraient les pièces automobiles volées à l'aide d'un véhicule "Mercedes" s'arrêtaient fréquemment dans cet entrepôt où des livraisons étaient opérées ; que M.

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CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

hygiène, avec comme seul compagnon des cafards, chose que vous ne pouvez ignorez, n'avez-vous pas l'impression d'être des négriers des temps modernes et n'avez-vous pas de scrupule au volant de votre Mercedes

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TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678ed90d454e62ed9324

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

vacances l'été par quarts, avec changement le samedi midi, et l’été par quart, les 1er et 3ème quarts les années paires, et les 2ème et 4ème quarts les années impaires chez le père, et inversement pour la mèreLes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680061

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

N'AVAIT PAS PERDU, A LA DATE DU 1ER JUIN 1970, LA DISPOSITION DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE A MENZEL BOURGUIBA ET DONT LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE, PUIS LA SOCIETE DE PROMOTION

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e546f887d03aa69fcee09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IVOIRE), prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l'enfant [C], [R] [H] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] (91) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emily MENGELLE

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506008_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505087_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A D, ressortissant tunisien né le 18 février 1987 à Menzel Temine (Gouvernorat de Nabeul), entré en France le 17 juin 2011, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident délivrée par le préfet du

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f707d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Ben Métir à Menzel Bourguiba (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, 57

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406521_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 juin 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:79

droit européen

27 avril 1995

27 avril 1995

#Association of Sorbitol Producers within the EC (ASPEC), Cerestar Holding BV, Roquette Frères SA in Merck oHG proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Državne pomoči - Dopustnost.#Zadeva T-435/93.

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