Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206939_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l'inexécution de l'ordonnance N° 2200184 du 10 mars 2022 ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00420_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00627_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03336_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604050_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
. ****************** Le 10 février 1999, la société Mather et Platt, aux droits de laquelle se trouve la société Tyco Europe a conclu avec la société Alma ConsultingGroup, conseil en management
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001297387
13 janvier 1992
13 janvier 1992
APPLICATION No. 12973/87 Franz MATHES
Source officielle9ème chambre
DTA_2302164_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, Mme Mathé, conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300293_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201546_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En premier lieu, par un arrêté du 12 avril 2021, la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a donné délégation de signature à Mme B G - Mathé, directrice des ressources humaines, et en cas
Source officielle9ème chambre
DTA_2302196_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, Mme Mathé, conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110290
31 mars 2021
31 mars 2021
K... se prévaut d'un don d'usage du véhicule Renault Alpine immatriculé [...] par son père, à l'occasion de son 20ème anniversaire et de la fin du cycle « Maths Sup », soit le 4 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.- 11220 SAINT LAURENT DE CABRERISSE comparant en personne, assisté de Me Françoise MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 bd de
Source officielle7éme chambre
DTA_2200139_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2111319_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008628_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406003_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il s'est réorienté, une première fois en première année " Portail maths informatiques sciences de l'ingénieur " à l'Université de Bordeaux pour l'année 2020-2021, puis en première année " Portail sciences
Source officielleChambre civile section B
69e9af66cdc6046d473815da
21 avril 2026
21 avril 2026
Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officielleChambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
21 avril 2026
Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officiellePage 117 sur 210