Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb735759b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Carine DUPEYRON et Mathhieu BROCHIER, du barreau de PARIS, toque : R170
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 919 434 894 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Imamtriculée au R.C.S de Touloue sous le numéro : 483 275 996 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : Madame [T] [U] qui vient aux droits de Monsieur [F] [U] [A] née le 08 Juin 1998 à [Localité 10] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie ROJAT Me Amélie MATHIEU
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d59
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dcf
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dd0
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dd1
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e14
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e15
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e16
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e17
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e18
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellesoc
613723fecd58014677410e19
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Code de la sécurité sociale ; 4 ) que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable est une action en réparation fondée sur la faute commise par l'employeur, lequel est responsable sur son patrimoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sous l'enseigne MAGIRUS, venant aux droits de la Société BEST'WARE FRANCE, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07365cdc6046d47694f4d
15 avril 2026
15 avril 2026
Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] - [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 3] - [Localité 4] représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
16 août 2024
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 311 976 971, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
8 avril 2026
GRANULATS AVERTON, agissant par son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 844158329 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePage 117 sur 142