du 14 juin 2000, par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de Rouen-Normandie a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur les fins de la poursuite diligentée contre Mme Isabelle

Y... est condamné à payer la somme de 8 000 F à Mme Isabelle X.... Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 septembre 2008 du consul de France à Kinshasa (République démocratique du Congo), refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Isabelle

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Jean né le 13 Mars 1976 à LE BLANC, INDRE (036) Demeurant ...45400 FLEURY LES AUBRAIS De nationalité française Déjà condamné Condamné, appelant Non comparant Représenté par Maître RAOUL Isabelle

Isabelle, demeurant ...

G : 14/02497 Mme Isabelle X... C/ M. Bertrand Y...

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa requête en rectification d'erreur

Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.

Mme Isabelle Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.