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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
10 avril 2025
1]/1982 à, [Localité 1] (21) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par, [V], [F], [F], [B],, [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d711
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT ET Madame [J] [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (02) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGP Ordonnance n° 2025/M018 Monsieur [S] [B] Madame [J] [H] Tous deux représentés par Me Gérald GUILLOT
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
22 avril 2025
Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Assistée de Stéphane GUYOT
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Amélie GUILLOT
Source officielle4ème chambre
DTA_2601592_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2601957_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Guillot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00682
31 mars 2016
31 mars 2016
Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10164
12 février 2016
12 février 2016
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01170
14 juin 2016
14 juin 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
MALICORNE SUR SARTHE Mademoiselle Marie-Laure Y... né le 07 Février 1977 à SABLE SUR SARTHE (72300) xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002935_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Caro-Lux, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420367_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Guillotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208006
18 janvier 2021
18 janvier 2021
This statement was widely cited in different printed media and TV-programmes implying M.B.’s (V.B.’s son) guilt in causing the traffic accident.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402396_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la société Altarea Cogedim Ile-de-France, représentée par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10236
29 octobre 1991
29 octobre 1991
courts, to role of Court of Appeal, to nature of issues submitted to it – which included serious questions regarding both facts and application of law and in particular the issue of the defendants' guilt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1008JUD004465298
8 octobre 2002
8 octobre 2002
An inference from failure to give evidence cannot on its own prove guilt. That is expressly stated in section 38(3) of the Act. 4.
Source officiellePage 117 sur 470