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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
20 mai 2010
Caroline JOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba388e414054bb412222
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 686 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON-DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
28 mars 2008
Par bulletin du 22 février 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
: En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2008 devant la cour composée de : Monsieur Olivier FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
15 mai 2006
REYKJAVIK-ISLANDE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me BACHE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur FROMENT, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a684
11 janvier 2006
11 janvier 2006
représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP VERDET - WILS, avocats associés au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
Par bulletin du 17 décembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le 3 septembre 2019 sous le n° 1901984, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 mars 2023, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02655_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 5 mars 2021 en tant qu'il enjoint au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une requête n° 2211750 et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le n° 25PA04508, par une requête et trois mémoires, enregistrés les 29 août, 9 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd6264c
30 juin 2020
30 juin 2020
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2018 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° E17-18.058 APPELANTS Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
anciennement dénommée CARMEUSE FRANCE SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
INTIMÉE : SA ARTPRICE.COM prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [F], ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN en la personne de Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
31 janvier 2013
par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sarah Laure GUILLON, avocat plaidant Société CAVAMAC [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS JEF prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par Maître Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
DE LA MER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 8] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007742659
3 novembre 1989
3 novembre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : le rapport de M. de Froment
Source officiellePage 117 sur 189