Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 octobre 2018), la société Transroissy, qui fournissait des prestations de services pour le transport de passagers au sein de l'aéroport Roissy-Charles-de Gaulle, a perdu

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Aulnay-sous-Bois, 14 avril 2006) que les sociétés ambulances de Blanc-Mesnil, Ambulances Appel, Ambulances Charles

société "armoricaine de traitement de surfaces" (ATS) est mort écrasé par une porte métallique coulissante alors qu'il sortait d'un local où il était occupé à des travaux de ponçage sur le porte-avions "Charles

d'Aix-en-Provence en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil ; que le transporteur a décliné la compétence du tribunal saisi en se fondant sur la clause de la charte-partie

de nature à justifier la réouverture de la liquidation; Attendu que pour déclarer cet appel recevable, l'arrêt retient que si la déclaration d'appel a été présentée sous le nom de "Monsieur X..., Charles

Louis Charles X... a assigné M.

La société Charles Brucelle a été désignée commissaire à l'exécution de ce plan.

Il exerçait ses fonctions sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle. 3. Il était titulaire de plusieurs mandats syndicaux et de représentation du personnel. 4.

.- C..., Chantal A... , représentée par un clerc du notaire instrumentaire en vertu de deux procurations mentionnant sa profession de serveuse, a vendu respectivement à M. Y... et à M.

Le syndicat des copropriétaires (SDC) " Le Chaptal SDC Secondaire CDE " a demandé au même tribunal administratif d'annuler le même arrêté du 15 juin 2021, ainsi que la décision du 15 septembre 2021 par

X...- Y... est tombée et le cheval est retombé sur elle, la blessant gravement ; qu'il y a lieu de relever que Chantal X...- Y... n'avait pas l'habitude de faire du cheval, que c'était la seconde fois

L'employeur justifie du respect de ces préconisations au moyen de factures et bons de livraison relatifs à deux chariots livrés en octobre 2011, d'un chariot acquis en décembre 2011 et de deux chariots

au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier et à leur reprise pour l'approvisionnement des ateliers et des piétons occupés à des tâches diverses, comme l'entretien des chariots

.-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Chantal Alfréda Z...

LE PROCUREUR GENERAL C/ Mme Chantal Raymonde X..., M. Armel Célestin Y...

FRANCE, a été victime d'un accident du travail survenu dans les circonstances suivantes : il préparait une commande dans le dépôt et se trouvait debout dans une allée lorsqu'il a été percuté par le chariot

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mico, soutenant que la société Urba design avait utilisé pour la promotion de ses propres produits des photographies du modèle d'abri à chariots

En l’espèce, il est constant qu’aucun contrat ne lie la société Chapsol au maître d’ouvrage.