représentée Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES GIE RCDI - GESTION DOSSIERS BDF CHABAN

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me David CHABBAT, avocat

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 4] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Mars 2022

commerce de Fort-de-France, en date du 16 décembre 2022, enregistré sous le n° 2022001691 ; APPELANTE : Madame [B] [W] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fériale CHAÏA

publiquement PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N] née le 18 Décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Alors qu’il avait 26 ans, le groupe Harakat-al Chabab al-Moudjahidin (Shebaab) aurait pris le contrôle de sa localité.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, signé A.

était susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public, relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions relatives à l’octroi du concours de la force publique ; les observations de Me Chambas

E..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier d’Auch, du docteur D...

B A, représenté par Me Chaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a décidé de lui infliger un blâme ; 2°) de condamner

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

MAAF ASSURANCES siège social : Chaban - 79180 CHAURAY immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël-Antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans

[D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE

A..., représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a prononcé son admission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 26 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures