connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine additionneuse utilisée par Mme X... et la capacité

a abrogé son précédent arrêté du 20 octobre 1983 autorisant l'ouverture d'un aérodrome à usage privé pour ULM à Sivry (Meurthe-et-Moselle) et, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle ledit

juillet 2005, est atteint d'un anévrisme de l'aorte thoracique ascendante qui, associé à plusieurs facteurs aggravants, l'expose à des risques mortels nécessitant une surveillance très régulière et la capacité

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

La Commission avait estimé qu’en tant que tel ledit recours ne pouvait donner lieu à aucune conclusion quant à la durée de la procédure appréhendée dans son ensemble, ni à l’octroi d’une réparation pour

les frais de déplacement exposés par les membres du comité à l'occasion des réunions extraordinaires convoquées à l'initiative de l'employeur resteraient à la charge de celui-ci, et de voir condamner ledit

l'issue des périodes de suspension, lors de la visite de reprise et que c'est au vu des conclusions du médecin du Travail que l'employeur est tenu de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités

pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il appartient au notaire, tenu de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes reçus par lui, de vérifier la capacité

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi rédigé : caducité des ordonnances n°s 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 ; " en ce que ces textes, sur lesquels se fondait

soit à la résolution du plan de cession précédemment adopté, soit à la nomination d'un administrateur ad hoc en application de l'article 90 de la loi du 25 janvier 1985, la décision qui constate la caducité

correspondant à 33 % du chiffre d'affaires, alors que le professionnel averti qu'était le cédant réalisait une marge brute de 20 à 26 % du chiffre d'affaires ; qu'aucune justification n'est donnée à la capacité

, qu'en se bornant à affirmer que la totalité des créances n'avait pas été cédée, sans rechercher quelles créances avaient effectivement fait l'objet d'une cession ni s'expliquer sur une prétendue caducité

de classement au degré 3 du niveau III de la classification du technicien de prestation, la cour d'appel retient que le troisième degré du niveau III correspond à la situation d'un agent ayant la capacité

n'est pas raisonnable, la société justifiant de ce que l'adoption d'une telle solution l'aurait conduite à renchérir considérablement le prix de ses produits et à affaiblir d'une manière excessive ses capacités

PROVISOIREMENT SUSPENDU ET DEVAIT ETRE REPRIS SI LES CIRCONSTANCES L' EXIGEAIENT ; QUE CET ARRET AYANT ETE CASSE DE CE DERNIER CHEF, LA CAISSE REGIONALE A FAIT VALOIR DEVANT LA COUR DE RENVOI QUE LA CAPACITE

GENERAL, LES MOTIFS TIRES DE LA SITUATION PERSONNELLE DE L'INTERESSE (AGE, CHARGES DE FAMILLE, RESSOURCES EXTERIEURES, ANCIENNETE) OU LA NATURE DE L'EMPLOI OCCUPE (MAINTENU OU SUPPRIME) ET ENFIN LES CAPACITES

tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formulait sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités