signé par Monsieur [QQ] RAJBAUT, président et par Monsieur Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement rendu contradictoirement en la forme des référés le 28 novembre

Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Fulvia PENNACCHIA 1922   Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Lina Maria D’ONOFRIO 1927 2016     2013     2020  

que la chaleur et les flammes ne sont pas passées directement par cet endroit pour gagner les étages, que par contre, près du puits de jour, le plafond a lâché prise, ce qui a favorisé le passage de calories

commande : une fuite d'huile à réparer, sécuriser les extrémités de la plate-forme, faire retouches de peinture sur structure métallique, vase d'expansion, peindre l'échangeur BT, reposer le compteur de calories

et ne peut donc utilement conclure que la défaillance du chauffage a pour origine la faible isolation en toiture et la trop grande profondeur de l'enterrement des nappes extérieures de captage de calories

des pierres testées en laboratoires sont globalement acceptables, mais certaines caractéristiques intrinsèques propres au matériau calcaire ne sont pas correctes, avec notamment la présence de veines calco-argileuses

Il ajoute que la nourriture fournie aux personnes placées dans le centre de rétention assurait au moins 3   600   calories par jour. 31.

Le Gouvernement note que la nourriture était variée et comportait le nombre de calories nécessaires pour une personne qui ne déployait pas un effort physique considérable. 64.

    En ce qui concerne la nourriture, le Gouvernement soutient que les menus journaliers des détenus respectaient les normes caloriques, les repas étant servis selon un programme établi, après

En vertu de cette réglementation, l'apport nutritionnel journalier pour un détenu malade doit être, en moyenne, de 3   175 calories et doit comprendre notamment du pain (550 grammes), des pommes de

sufficient physical exercise given that he was rarely taken out of his cell and allowed to walk in the small courtyard, which in any case smelled unpleasant; and that his food was inadequate and low in calories

It also had the legally required quality and number of calories. B.     The applicant’s illnesses developed in prison and the medical treatment 22.

incombe, effectué aucun investissement pour l'installation de la chaudière et ni pris en charge aucune somme de gros entretien et prétendent qu'il s'agit donc d'un achat de vapeur, de chaleur ou de calories

Calosi, arrêt du 16/10/03, définitif le 16/01/04   3 000 1 000 € 09/03/2004 61665/00 Calvanese et Spitaletta, arrêt du 04/12/03, définitif le 04/03/04   15 000 4 600 € 07/04/2004 59636/00 Calvo

Pour l'expert, en raison d'un équilibre calco-carbonique non constant, le traitement de l'eau des bassins devait être adapté à la nature des eaux de remplissage.

The food served to the inmates complies with the prescribed calories value.

According to the applicant’s calculations, detainees suffering from tuberculosis received 20-30% fewer calories than the required nutritional amount. (b)     The Government’s account 17.

BOUMA 24/03/1959 Dutch Amersfoort   Evangelos BOURBOULIS 26/09/1932 Greek Athens   Peter BOUTER 22/02/1971 Dutch Streefkerk   Heinrich BRAUNER 04/05/1947 German Lugano   Michael CALLUS

CALVO 1962 Catania italienne C. CALZETTI 1956 Parma italienne G. CAMPIONE 1957 Milano italienne A. CAMPOPIANO 1953 Caserta italienne A. CANIATTI 1946 Milano italienne A.