allouée à Bernard X... au titre de la tierce personne sur la base d'un coût horaire de 50 francs (les déductions fiscales et sociales permettent d'éviter le paiement des charges) ; que l'IPP doit être calculée

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme Y... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

X... depuis des années a été calculée sur la base de la grille issue de l'accord puisque celle-ci comportait les taux de commission supérieurs à la précédente grille issue de l'accord de 1983, que l'employeur

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

Elle a retenu que si cette clause venait préciser les modalités de calcul de l'indemnité d'éviction, elle n'avait pas pour objet de priver la locataire évincée de l'indemnisation de son préjudice et elle

« 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en déduisant du revenu de référence pris en compte pour calculer

Pour rejeter la demande en remboursement des intérêts faisant suite à la résolution du contrat de prêt de l'emprunteur, l'arrêt retient que celui-ci réclame une certaine somme sans justifier du calcul

La cour n'est donc pas mise en mesure de vérifier les calculs de l'appelant et les preuves des règlements qu'il prétend avoir effectués seul », la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son opposition et de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors « que le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations

[I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par

[K] [H], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée

[E] [R] [U], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [A] [Q], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier

[Y] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

de la société, de livrer elle-même tout ou partie de ses commandes, une indemnisation au titre des frais de livraison lui serait versée comme suit, étant entendu que tous les seuils ci-dessous sont calculés