xa0; overcrowding, lack of fresh air, inadequate temperature, lack of sitting places, lack of handrails     overcrowding, insufficient number of sleeping places, lack of or poor quality of bedding

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others v.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Melnik v.

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others, cited above), the Court considers it reasonable to award the sums

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov , cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Sukachov , cited above, §§ 165 and 167), the Court considers it reasonable to award the

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others and Polgar, both cited above), the Court considers it reasonable

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

née le 18 Août 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [G] [U] né le 06 Février 1981 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de par Me Béranger

AR-CO en qualité d’assureur de la société ATELIER OLEA, dont le siège social est sis 22 rue Tasson-Snel - 1060 BRUXELLES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

en état du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/07916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Bérangère

droit français Foncière Colbert Orco Patrimoine (FCOP) et Foncière Colbert Orco Management (FCOM) étaient associées de sept SCI, la SCI du 50-52 rue d'Amsterdam, la SCI du 90-92 rue Baudin, la SCI Béranger