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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51411
13 novembre 2024
13 novembre 2024
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50091
27 janvier 2026
27 janvier 2026
publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51449
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
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écembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Mme Carole B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01792
19 juin 2018
19 juin 2018
Serge Z... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-
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édure suiviec/Mme O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00966
1 septembre 2020
1 septembre 2020
W... du chef de diffamation non publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Croizier, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et
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édure suiviec/MM. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01186
1 septembre 2020
1 septembre 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01187
1 septembre 2020
1 septembre 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01191
1 septembre 2020
1 septembre 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01196
1 septembre 2020
1 septembre 2020
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
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édure suiviec/M. I
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00539
21 avril 2020
21 avril 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00350
24 mars 2020
24 mars 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
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écembre 2018, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02351
26 novembre 2019
26 novembre 2019
B... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR
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édure suivie, sur sa plaintec/Mme W
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02023
29 octobre 2019
29 octobre 2019
prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01844
3 septembre 2019
3 septembre 2019
envers un particulier, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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édure suivie, sur plaintec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833
3 septembre 2019
3 septembre 2019
race ou une religion déterminée, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02152
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02503
10 décembre 2019
10 décembre 2019
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05525
2 novembre 2016
2 novembre 2016
communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05127
28 septembre 2016
28 septembre 2016
de son origine, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
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