fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération du 10 janvier 2017 alors, selon le moyen, qu'en se contentant de relever que les fonctions ajoutées étaient inhérentes aux postes concernés, sans vérifier

prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de vérifier

Abel X... et quatre autres électeurs sur la liste électorale de la commune, alors qu'en se déterminant par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si le tribunal a examiné le cas de chacun

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Paris de son recours tendant à la radiation de tous les électeurs inscrits sur cette liste en demandant au Tribunal de vérifier la régularité

Lysiane, antiquaire, un chèque de 30 000 francs ; que ce chèque étant demeuré impayé, l'EURL Roche Lysiane a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant des négligences dans les vérifications

X... ayant contesté le certificat de vérification portant sur l'état de frais de la SCP d'avoués Tazé-Bernard et Belfayol-Broquet qui l'avait représenté en appel dans une instance l'opposant au trésorier

échoir, majoré d'une indemnité de recouvrement stipulée au contrat de prêt ; que cette indemnité ayant été contestée, la banque, sur invitation de la cour d'appel statuant en matière de vérification

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2015), que Mme [Z] a été soumise à une procédure de vérification

société Crédit mutuel de Givors (la banque), a été débité de plusieurs lettres de change pour un montant total de 65 263 euros ; que, reprochant à la banque d'avoir manqué à ses obligations de vérification

salariée constituait une faute grave, l'arrêt a relevé que Mme Y... avait subordonné son acceptation de remettre la caisse et la comptabilité du PMU à son employeur à la délivrance d'un reçu et à la vérification

[T], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour, sur le fondement de l'article L. 611-1-1 du code de

situation financière qui a été déclarée recevable ; que celui-ci ayant contesté l'état détaillé des dettes dressé par la commission, cette dernière a saisi le juge du tribunal d‘instance aux fins de vérification

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration fiscale, à la suite d'une vérification de comptabilité

Y..., avocat, ce dernier a contesté le certificat de vérification des frais de vente par adjudication et qu'une ordonnance de taxe du président d'un tribunal a fixé la somme due par Mme X... à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Aurillac, 16 avril 1997) qu'à l'occasion d'une vérification

Y... s'était désisté de son premier appel, et a constaté son dessaisissement et déclaré irrecevables les appels formés postérieurement ; qu'un avoué a demandé la vérification des dépens engagés à l'occasion

Y... s'était désisté de son premier appel, et a constaté son dessaisissement et déclaré irrecevables les appels formés postérieurement ; qu'un avoué a demandé la vérification des dépens engagés à l'occasion