CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 605 résultats pour « vente de machine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100073

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

consécutive à un mauvais positionnement de celui-ci sur le manche à air en entrée de turbo", sans constater que ce vice existait effectivement lors de la vente, puisqu'il constatait au contraire que le

Source officielle

Page 116 sur 331

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e761

Cassation

26 juillet 1966

26 juillet 1966

A ORMOY ; QU'APRES DIVERSES ALLEES ET VENUES DE NUIT ENTRE ORMOY, FONTENAY-LE-VICOMTE ET ORLY, ILS SERAIENT REPARTIS POUR LE MAROC, LE 31 OCTOBRE 1965, AU MATIN ; QUE L'ARRET CONSTATE QUE, DEPUIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

duquel la société All About Fresh fait référence à des comptes de ventes ; que, toutefois, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la modification d'un contrat de vente ferme avec paiement

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900a

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Machat, demeurant ..., 2 / M. A... X... El Abed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ainsi notamment de l'incident avec le client NEIJA où vous êtes allé jusqu'à remettre en cause devant ce dernier la qualité et les performances d'une de nos machines.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caafb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, - n'était pas apparent pour l'acquéreur à la date de la vente ; Sur l'existence du vice, sa gravité et son antériorité à la vente En l'espèce, la SCI CAP26Voltaire produit plusieurs pièces, en

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e40

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

toilettes du personnel technique (matières fécales), du refroidissement des eaux des aérocondenseurs, du trop plein de la chaufferie (risque de pollution par le carburant), des eaux de nettoyage des machines

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le mardi matin je vous ai personnellement contacté pour vous préciser que si vous ne changiez pas de comportement, je me verrai contraint de quitter mon lieu de vacances pour venir sur place et vous rappeler

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da50

Cassation

22 décembre 1965

22 décembre 1965

A EU RECOURS A LA MEME MACHINATION POUR DUPER UNE DAME Z... ; ATTENDU QU'EN CET ETAT DES FAITS SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR ELLE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LA PROMESSE FAITE

Source officielle
CC

civ3

60794cf79ba5988459c47aaa

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

l'ensemble des locaux en traversant des cloisons isolantes, dites cloisons isothermes, et pu retenir qu'une construction de cette nature, à savoir une installation frigorifique comprenant une salle de machines

Source officielle
TCOM

.

69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- exerçant une activité d'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat, la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X

6253cbb4bd3db21cbdd8e093

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

L'apport personnel ne pouvant être réalisé car le prix de vente du bien de la gérante devait être appréhendé par un créancier personnel, le tribunal de commerce a prononcé le 12 janvier 2011 la conversion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01381

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X..., associé de la société Aube viticole services (AVS) et salarié de celle-ci, a mis au point un dispositif de décantation et de filtration de l'eau de lavage pour machines laveuses de caisses de vendange

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe748

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

acquis une créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos à l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401059

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., qui exploitait un fonds de commerce de mobilier, machines et matériel de bureau dans un local donné à bail par les consorts X..., pour une durée de 9 années à compter du 1er juillet 1967, a été mis

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241685

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

A, qui exploitait un fonds de commerce de vente à emporter de glaces, de crêpes et de gaufres à Cabourg, a fait l'objet pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995, d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10825

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Concernant le grief tiré de l'installation d'une machine de peinture, en violation des procédures internes, chez un client présentant un risque d'insolvabilité : il est admis par Monsieur X... que le 23

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.

Source officielle