née Y..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

Alpes-Maritimes), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ Monsieur Y... des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité de président de la commission d'organisation électorale, 2°/ le Directeur de la caisse d'assurance maladie

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle Y... a été embauchée le 18 août 1992 par Mme X... en qualité de pharmacienne assistante; qu'à la suite d'un arrêt maladie

Mme X..., au service de la société COGEP depuis le 2 janvier 1963 en qualité de comptable, n'a plus occupé son poste à compter du 29 juin 1989, date à laquelle elle a dû s'absenter en raison d'une maladie

Y..., en qualité de réceptionniste, a été reconnue travailleur handicapé le 22 mars 1989 pour une durée de 10 ans ; qu'après un arrêt maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail, le 30 décembre

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, les conclusions de M.

Nancy (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - l'hôpital local Le Thillot, dont le siège est ..., au Thillot (Vosges), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie

Y... à verser la somme de 12 000 Francs à Melle X..., à qui il avait vendu un chiot qui s'est révélé atteint d'une maladie congénitale ; qu'il est reproché au Tribunal, d'une part, d'avoir violé les

Danièle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

décès, date de la rédaction de l'acte litigieux, sans rechercher si ces documents n'étaient pas de nature à corroborer l'avis abstraitement donné par un médecin-expert sur les effets possibles de la maladie

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'article 27 de la convention collective du personnel des avocats s'applique exclusivement aux salariés dont l'absence pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,

tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans l'affaire opposant : - Mme Charlette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 19 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., salariée de la société, une somme au titre du maintien de la rémunération pendant une absence pour maladie

X..., à son service, un complément de salaire afférent à deux jours d'absence pour la garde d'un enfant malade, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 619 du Code civil local que l'article 616

1999) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que, dans un litige qui l'opposait à la société Casino France (la société), Mme X... a appelé la Caisse primaire d'assurance maladie

"sont à l'origine de la maladie de la salariée", la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et encourt, par suite, le même grief ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ne s'est pas fondée, pour

Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-23.952 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie