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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MERLIN VERT COTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BOULAN Me Olivier BLANC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par courriel du 9 octobre 2020, la société Le Vioben en Ville a, toutefois, indiqué qu'elle renonçait définitivement à poursuivre l'exécution de la convention d'occupation.
Source officielleChambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a516
11 avril 2023
11 avril 2023
les auditeurs, préalablement à la cession, précise que cette absence d'accès direct résulte de la confidentialité des fichiers clients et fournisseurs (qui n'est pas critiquée) et ne relève aucune difficulté
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, - la demande de condamnation sous astreinte ne peut être assimilée à une action en responsabilité, - seul le juge de l'exécution peut connaître des difficultés d'exécution d'une ordonnance rendue
Source officielleCH4 JEX FOND
697444bacdc6046d47820774
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relative au titre exécutoire ni une contestation d’une difficulté d’exécution du titre.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il rappelle que le juge de l'exécution est incompétent pour remettre en cause le titre exécutoire en son principe mais également pour surseoir à l'exécution provisoire d'un jugement de première instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201146
5 novembre 2020
5 novembre 2020
que la société Sodimas, sans établir de difficultés d'exécution liées à des contraintes techniques ou autres, ne justifiait pas d'une exécution, même partielle, des premières préconisations de l'expert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110223
24 juin 2020
24 juin 2020
circonstances rappelées plus haut ayant conduit la cour à confirmer le prononcé de l'astreinte et le quantum de celle-ci, la conduisent, dès lors que la société Aéroports de Paris ne fait état ni d'une difficulté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Faisant face à des difficultés d'exécution de la phase 1, le syndicat a décidé de résilier le contrat de maitrise d'œuvre et de passer l'accord-cadre en litige avec le groupement des sociétés Graniou Azur
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4d5cdc6046d477d9ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de difficulté d'exécution, il appartiendra à [H] [Z] de s'adresser au juge de l'exécution.
Source officielleChambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Source officiellePage 116 sur 8287