appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la référence aux pièces produites, sans qu'elles soient répertoriées dans la décision et

appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

locaux de la société Sade Compagnie Générale de Travaux d'Hydraulique à Paris, rue de la Baume ; "alors que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée

appel-nullité ; Attendu que le représentant des créanciers et les administrateurs judiciaires font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel-nullité et, en conséquence, d'avoir annulé

[M] [I] [T] [C] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation

[T] [J] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et d'une allocation sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, "l'annulation

communiqués par l'assuré, l'assureur pouvait être amené à verser une indemnité provisionnelle, suivie d'une période complémentaire d'amortissement au cours de laquelle, à l'issue de chaque exercice annuel

X... n'a pas comparu ; que le Tribunal a accueilli la demande ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement, le Tribunal n'ayant pas été régulièrement saisi

B... font grief à l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 janvier 1989), statuant sur le contredit de compétence formé par Mme C..., d'avoir, après annulation du jugement du conseil de prud'hommes qui avait

en se saisissant d'office, rectifié dans l'arrêt qu'elle a prononcé, le 28 octobre 1991, la composition de la cour lors des débats et du délibéré, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne l'annulation

1989, Mme Y... a assigné la banque Worms en nullité de son engagement de caution hypothécaire, pour cause de dol et d'erreur; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir refusé d'annuler

X... n'a pas comparu ; que le Tribunal a accueilli la demande ; Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement, le Tribunal n'ayant pas été régulièrement saisi

la mesure d'exécution forcée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la saisie-attribution et dit que cette annulation emportait