COMMERCIAL N° Siret : 542 016 381 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

PAFUNDI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence CHAUMETTE, avocat au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me Didier SIMONET

substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT et associés [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué Assisté de Me Mathieu SIMONET

Julien Simonet de M. Dominique Garet, assesseurs. À cette audience, Mme Anita Y... était représentée par son avocat tandis que M. Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.

siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric SIMONNET

B ayant été évalué à 20 % par le rapport d'expertise des docteurs Simmonet et Rivière, missionnés par elle, en date du 20 août 2019. Le 19 février 2020, M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021, 31 octobre 2023 et 13 novembre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet

Satu Mare   Ioan CIORBA 08/01/1953 Satu Mare   Maria Cristina CIORBA 15/08/1980 Satu Mare   Gheorghe Andrei SABAU 01/01/1960 Satu Mare   Emilia KARASI 23/03/1966 Satu Mare   Simona

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 11375/21 Simona-Alberta

BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT

ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 [P] [N] C/ [I] [E] SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIMONI