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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
La cour n'est donc saisie que des désordres affectant l'étanchéité du plancher haut de la terrasse.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970038f74364d4a5c5907d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
SPIELO [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501601_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le préfet n'a donc pas exécuté l'injonction prononcée par le juge des référés dans le délai imparti.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115590
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201273_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513313_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515808_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414694_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C est survenue le 6 août 2019 au niveau du 90, avenue Ledru-Rollin, à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique sur la voie réservée aux bus et aux cycles.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517978_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517994_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601375_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'officier de police judiciaire ayant procédé à leur audition a donc pu les mettre en garde à cet égard et les inciter à quitter les lieux dans les meilleurs délais.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Il convient donc de confirmer la décision du conseil de prud'hommes ayant requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 31 Mai 1975 à SAINT-REMY (71100) ... 38080 L'ISLE-D'ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff1
27 septembre 2021
27 septembre 2021
La cour n'en est donc pas saisie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Le délai de 5 jours expirait donc le 15 à minuit, de sorte que l'entretien ne pouvait avoir lieu au plus tôt que le 16. L'irrégularité est établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400577_20240223
23 février 2024
23 février 2024
en commun ; - que les horaires des transports en commun ne lui permettent pas d'étudier dans des conditions optimales, ce qui rend nécessaire la détention d'un permis de conduire valide ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503291_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B, représentée par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 116 sur 309