Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M. Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

des demandes présentées par mesdames E... ; Il soutient qu'initialement les parcelles AD 141, dont sont issues les parcelles AD 332 et 333 n'était pas enclavée ; que du fait de la réunion entre les

par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 20 Octobre 2022 Appelants : Monsieur [V] [H] Notaire associé de la SCP ROELTGEN & [H], Notaires à [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard

représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...

La société immobilière pour l'aménagement des campus (IAC) a été autorisée par le préfet de Vaucluse, par convention du 31 juillet 1998, à occuper un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section DN

. : 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Maître Bernard Z... mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Christian A... ... 13200 ARLES

Ahmed CO..., demeurant bâtiment 334, 9, passage L. Feix, 69200 Venissieux, 3 / de M. Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE [B] [Y] et [F] [T] ont acquis le 20 juillet 1989 la parcelle bâtie sise [Adresse 10] à [Localité 11], cadastrée AV n°[Cadastre 7].

Belliard, directrice des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Le 1 er février 2011, le président de la section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Monsieur [O] [M], Monsieur [G] [M], Monsieur [T] [M], Monsieur [A] REYet Madame [R] [M] sont propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée section [Cadastre 3] BH numéro [Cadastre 6].

D A demeurant 92 rue des calots à La Ferté Bernard (72400).

Bernard N..., demeurant ... de Tours à Bois-le-Roi (77590), M. Claude S..., demeurant ..., M. Guy XY..., demeurant à Reffannes (79420), M. Jean XD..., demeurant ..., M. et Mme X...

I..., Bernard B..., demeurant Le Peyrat Puisseguin (Gironde), ci-devant et actuellement rue Blaise Pascal Résidence Le Castellon, appartement 50, Talence (Gironde), 2°/ Mme J..., Monique, Arlette Bacle

À l'audience publique du 26 mars 2003, la cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président, de Madame Éliane RENON et de Monsieur Francis TCHERKEZ, conseillers, assistés de Madame Pascale