" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1995, motif pris de manquement à la probité et à l'honneur et d'insuffisance professionnelle grave ; Sur les premier et troisième moyens réunis

ces dispositions qu'une seconde vérification de comptabilité n'est autorisée que lorsque l'Administration a déposé une plainte contre un contribuable se livrant à des agissements frauduleux ou, en matière

planches de l'ouvrage mis en vente, rendant " des plus improbable que la mappemonde de la cote D 138 fut, à l'origine, incluse dans l'ouvrage " qui était alors placé sous scellé, ainsi que " dans la matière

ouvrage scolaire, produites aux débats, ne permettent de retenir que Christian Y..., en remettant l'ouvrage litigieux à l'enfant, se situait dans le cadre des directives de l'éducation nationale, en matière

que nul ne peut être soumis à la torture ; qu'aucune déclaration obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ; que ces principes qui s'imposent en toute matière

que nul ne peut être soumis à la torture ; qu'aucune déclaration obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ; que ces principes qui s'imposent en toute matière

procès-verbal de perquisition litigieux ayant été annulé par la chambre d'accusation, ce qui rend impossible d'y puiser un quelconque renseignement, force est de constater que l'information n'a pas permis de réunir

ordres ou abus précis d'autorité ou de pouvoir, ne permettent pas de justifier la décision de condamnation attaquée au regard des dispositions de l'article 121-7 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis

de l'expertise technique l'a amené à reconnaître des attouchements sexuels et de pénétration (une ou deux fois complète) à partir de 1985, c'est-à-dire après la minorité de quinze ans spéciale en la matière

Code de procédure pénale que sont déclarés nuls les arrêts rendus par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles l'affaire a été instruite, plaidée et jugée ; qu'en matière

respectivement datées des 12 octobre et 15 octobre 2001 ; que dans la première plainte il reprochait à nouveau à Me Maurice Y... de s'être rendu complice du délit de diffamation en ayant fourni la matière

que nul ne peut être soumis à la torture ; qu'aucune déclaration obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ; que ces principes qui s'imposent en toute matière

médicament dénommé Prozac, fourni aux délégués médicaux, que la société Beecham estimait dénigrant ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen, pris en ses sept branches, réunis

Sur le moyen du pourvoi provoqué n° J 21-12.305 et du pourvoi provoqué n° T 21-12.359, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 16.

Sur le moyen du pourvoi provoqué n° K 21-12.306 et du pourvoi provoqué n° M 21-12.353, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 16.

Sur le moyen du pourvoi provoqué n° E 21-12.301 et du pourvoi provoqué n° X 21-12.340, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 16.

Sur le moyen du pourvoi provoqué n° G 21-12.304 et sur le moyen du pourvoi provoqué n° R 21-12.357, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 16.

Sur le moyen du pourvoi provoqué n° H 21-12.303 et sur le moyen du pourvoi provoqué n° Q 21-12.356, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 16.