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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

68e88bbd3ea43407b9fbcf46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CARMAX [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6973b004cdc6046d4772aaf1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDK Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69838ce3cdc6046d47e99f75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5T Nature affaire : 54G Minute : MI : 25/260 Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f201

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a341cdc6046d47b15999

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c29acdc6046d47b75bf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb50cdc6046d4704eda9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1dcdc6046d4790ca7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Source officielle
TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e84

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [W] [Z] née le 17 Octobre 2002 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a5c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (34) [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle

Source officielle

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