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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DÉFÉRÉ SA MONTE PASCHI BANQUE RCS PARIS B 692 016 371 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209746_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
lors que du fait de l'irrégularité de sa situation, il a perdu ses droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé solidaire, ce qui met en danger sa santé en raison du risque de perte de greffon
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61624a72a68110eae5b68f31
26 juin 2014
26 juin 2014
d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-11-000509 APPELANTES SCI VIA PIERRE I Prise en la personne de la société ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
7 février 2013
THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
18 juin 2013
[Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et par Me Marie-France DESMAISONS SALLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
] ARCHITECTURE ET DESIGN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
9 janvier 2013
) Assistée de Me Pascale de la ROBERTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : P295) INTIMES Monsieur [W] [T] Madame [Z] [T] Demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES - Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
3 mai 2012
E 788 INTIMÉES SA AXA FRANCE VIE se trouvant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
15 février 2011
SAINT-BRIEUC Cabinet AVRIL MARION, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSE à la SAISINE SELAFA FIDAL société d'exercice libéral d'avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
27 mai 2010
barreau de PARIS, toque : B 241 INTIMÉES Madame [Y] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de PARIS, toque : A0191 INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
PARCOURS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00894 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine GRENON
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSE à la SAISINE SELAFA FIDAL société d'exercice libéral d'avocats 14 boulevard du Général Leclerc 925200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b01
18 juin 2013
18 juin 2013
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret-MAURIN 34977 LATTES représentée par la SCP GRAPPIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... a été hospitalisé à nouveau à plusieurs reprises pour des épisodes infectieux répétés affectant son greffon, entrainant une insuffisance rénale progressive jusqu’à la phase terminale et imposant une
Source officiellePage 116 sur 216