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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Didier L, demeurant ..., M. Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df12

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS, Greffier, Après avoir entendu les représentants

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f6e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui, dans la l'information suivie contre lui pour vol, falsification de chèques et usage

Source officielle
CC

cr

B, en date du 29 janvier 1991 qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

61372595cd5801467741efc3

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Ingrid, épouse divorcée FOLZENLOGEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre B, en date du 29 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef de

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Didier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9c2

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Didier, rapporteur, MM. Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a99

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f01

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de Monsieur Romain X..., demeurant "Pierre Y..." à Saint-Didier-sur-Rochefort

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f08

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Didier, rapporteur ; MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7ad

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee8b8

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Didier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee961

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Didier, rapporteur, MM. Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8c

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Didier

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddf

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef385

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef554

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f105c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Didier, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Didier, rapporteur, MM. E..., Z..., X..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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