AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2005), que Mme X..., engagée en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 février

Y..., agissant en vertu d'une cession de créance du privilège de prêteur de deniers, a requis la mise aux enchères publiques du bien et a formé une surenchère du dixième ; que la société JMC a alors contesté

rive gauche une promesse de vente ; qu'un arrêt irrévocable du 28 mars 2013 a condamné la société Financière rive gauche à rembourser à la SCI la somme de deux millions cinq cent mille euros en deniers

Yannick Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société France affrètement stockage transport express, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

                                   , 2°/ Mme Johanna X..., domiciliée [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Réunion , dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C...

dont le siège est [...] , 2°/ la société Investissement et commerce, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° V 18-18.536 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société D..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-17.951 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

C... auprès de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette requête et condamner M.

toque : J091 Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 4] ([Localité 1]) [Adresse 5] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] Représenté par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[S] [L] à payer à la SASU SERPE la somme de 2 400 € HT au titre de la facture émise, à 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire et à 600 € au titre de l'article 700 du CPC, « en deniers ou quittance».

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maillot Georges, société

travail (CHSCT) de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2017 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Bank a consenti à Monsieur [K] [D] et à son épouse Madame [O] [D] une ouverture de crédit pour un montant de 256 969 € remboursable en 240 mensualités, crédit garanti par un privilège de prêteur de deniers