qui Jean-Marie X... avait placé sa confiance, allait le visiter en prison et effectuait ensuite des dépenses le concernant ; que le fait que des justificatifs n'aient pu être produits par rapport à chacune

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse les a, chacun, condamnés à la peine du retrait du permis de

d'elles dirigeait, tout en admettant que, si chacun caution s'était engagée solidairement avec le débiteur principal qu'elle garantissait, les deux cautionnements avaient été recueillis conjointement

paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SICA du Silo fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Rochelle, 4 mars 1996) de l'avoir condamnée à verser à chacun

délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune

centres étaient titulaires de délégations de pouvoirs ne comportant de limite que relative au montant individuel des marchés qu'ils pouvaient passer avec l'administration, ce dont il s'ensuivait que chacun

[O] [I] coupable d'acquisition non autorisée de stupéfiants, alors « que tout jugement ou arrêt de condamnation doit constater à la charge du prévenu l'existence de chacun des éléments constitutifs de

X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Charvin transports, et à cette société, de leur désistement à l'égard de la société Cornhill France et du cabinet Chomel SA ; Attendu

[I], qui qualifie à plusieurs reprises diverses personnalités notoirement juives, ainsi que le CRIF, la chaîne de télévision israélienne i24 News et la banque [E], de « parasites », injure historiquement

pas contesté, en l'espèce, qu'aucune délégation de compétence écrite, notamment, s'agissant de la sécurité et de l'hygiène n'était intervenue entre Jean-Claude X..., directeur général de la société Chaîne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige", Joseph Le X..., marin et militant écologiste, au cours d'interviews données à des chaînes

La société Hager Controls, demanderesse aux pourvois principaux n° A 22-19.385 et B 22-19.386, invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation.

présente des désordres, retient que la société Aubineau n'a pas commis de faute ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle retenait que les désordres de la carrosserie étaient dus à l'inadaptation du châssis

CHAUVIN, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° P 21-19.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

, et ensuite auprès de la cour ; [ ] en effet, – et par-delà les seuls éléments de reconnaissance par les intéressés de leur responsabilité pénale à raison des mêmes faits leur étant, ensemble et à chacun

; qu'en ayant omis de fixer la part contributive de chacun des coresponsables, et singulièrement celle incombant à Mme [UC], la cour d'appel a violé l'article 1213 ancien du code civil ; 2°/ que les

culpabilité ; "alors que les premiers juges se contentaient pour retenir le principe de la culpabilité d'indiquer que "la fouille à corps sur le prévenu avait permis de découvrir, un bracelet en or, une chaîne

avec chassis plié", selon ses propres termes, qu'ilpoursuit que n'ayant rien à son véhicule, il a quitté les lieux ayant "des affaires plus importantes et urgentes à voir" et ne voyant pas "l'utilité de