application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 522,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 décembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 483,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

ses explications ; il se dit [W] et non pas [H] [O] et déclare avoir des papiers italiens qui seraient entre les mains du commissariat de police où il a été placé en garde à vue (titre de séjour et carte

En l'espèce, Monsieur [D] [O] [X] a été placé en rétention le 16 avril 2026 et une demande de routing à destination de l'Espagne a été effectuée le jour même, l'administration disposant de la carte d'identité

Il a indiqué avoir eu précédemment une carte de résident en France et être malade et vouloir se soigner. Il souhaite pouvoir régulariser sa situation.

Condamner la SARL AUTO START au paiement au bénéfice de Madame [G] des sommes suivantes : Restitution du véhicule : 4990,00 € Frais de carte grise : 76,00 € Frais de devis d'estimation des travaux réglés

client 26831, dont celui du 15 juin 2007 est seul établi conformément à l'article L. 321-9, alinéa 2, du code de commerce, sont corroborés, d'une part, par la mention manuscrite Pour compte de ... sur la carte

au taux contractuel de 6,481 % à compter du 19 décembre 2024, - sa condamnation à restituer le véhicule VOLKSWAGEN POLO STYLE sérié WVWZZZAWZPY039524 et immatriculé [Immatriculation 1], muni de sa carte

sous l'enseigne garage [R] père & fils, un véhicule de marque Mazda, modèle Mazda 5 2.0 MZR-CD Elégance, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 4180,76 euros, dont 160,76 euros HT de carte

tel processus d'authentification puisqu'il est assuré ab initio, au moment de l'activation du service et garantit ainsi la sécurité des paiements ultérieurs, sauf négligence grave du titulaire de la carte

prix de 4490 € TTC ; le vendeur reprenait le véhicule Clio de Mme [R] [T], la mère de [K] [W] , cette reprise devant permettre de régler les frais de mise en circulation du véhicule Fiat , notamment la carte

protection juridique de la société Anjou Bâtiment a également mis en évidence un phénomène d’émulsion du liquide de refroidissement et de l’huile pouvant provenir d’un défaut d’étanchéité du joint de carter

Par message électronique du 8 mai 2026, le conseil de Mme [A] a indiqué que le règlement de la succession d’[X] [Z] n’était pas terminé et a transmis au tribunal un acte de décès de l’intéressé, les cartes

Très subsidiairement, elle invoque une impossibilité matérielle liée à l'ancienneté des données et à la durée de conservation des données de la carte conducteur pendant 365 jours seulement.

capitalisation des intérêts échus pour une année entière, - de le condamner à lui restituer le véhicule loué, numéro de série WVWZZZ6RZGY115886, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés de sa carte

[C] [G] a acquis un camion frigorifique, garanti pendant 3 ans, auprès de la SARL Côtière Auto, moyennant la somme de 42 000 euros, outre les frais de carte grise.

J'ai perdu ma carte d'identité en 2021 puis je suis rentré en prison donc je n'ai pu la refaire. J'ai fait appel car en prison je n'ai pas eu le temps de refaire mes papiers.

réservés aux joueurs ; qu'il ajoute que cette interprétation concernait cependant une époque où les jeux traditionnels se trouvaient dans des salles réservées, accessibles aux seules personnes munies d'une carte