ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de sauvegarde et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

l'allocation adulte handicapé et l'allocation de solidarité spécifique, représentant des revenus mensuels de 1 534, 64 euros et supporter des charges supérieures à ses revenus, n'étant donc pas en capacité

comprenant les intérêts arrêtés à la date du rapport ; -déterminer le montant des sommes déjà payées par la société AIRHYDRO ; -faire en conséquence les comptes entre les parties ; -déterminer la capacité

ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de redressement et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités

  On ne saurait dès lors négliger leurs déclarations; elles suscitent des doutes sur sa capacité juridique, donc sur sa capacité d'ester en justice.

[S] à la suite de sa maladie professionnelle du 20 octobre 2016 ou ramener à 0 %, dans les relations entre l'employeur et la caisse primaire, ledit taux d'incapacité, à titre subsidiaire, - ramener

de travail se poursuit à la suite de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs chez un employeur auprès duquel le salarié a exercé le même emploi lui ayant permis d'apprécier ses capacités

avec ce dernier dans une maison faisant partie de la succession de leur mère ; que Michel X... a demandé l'exécution du testament de son frère, tandis qu'Yvette Y... et ses enfants ont conclu à la caducité

la demande de sursis à statuer présentée par Mme Z..., ès qualités, et Mlle X..., laquelle, majeure, avait repris l'instance, a rétracté l'ordonnance d'autorisation du 20 décembre 1999, constaté la caducité

à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités

conseil juridique, d'autant que l'un comme l'autre avaient émis de sérieuses réserves, que la Caisse a donc consenti de manière imprudente à la société KEA des crédits ruineux sans prendre en compte ses capacités

Z..., dont la liquidation judiciaire avait été prononcée par jugement du 20 février 1992, les époux X... ont assigné le liquidateur judiciaire, en constatation de la caducité de la vente pour défaillance

les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1315 et 2012 du Code civil ; 3 / que la défaillance d'une condition suspensive affectant une obligation entraîne la caducité

disposition de ses biens et qu'à l'égard du tiers cocontractant, l'acte passé par elle, alors qu'elle était dessaisie de ses droits, est irrégulier et frappé de nullité puisqu'elle n'avait pas la capacité