Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Aymard, les observations de Me Besanger substituant Me Faryssy représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Paris Habitat OPH ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

G E, Mme C A et Mme D B, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

CIVILE Section A ARRÊT DU 13 Mars 2007 APPELANTE : Madame Yamina Y... épouse X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BERENGER

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

A, - et les observations de Me Bellanger, représentant La Poste.

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande en outre au juge des référés de mettre à la charge de Mme A une

A ; - les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B, représenté par la SELARL Cabinet Debeaurain et Associés, agissant par Me Bérenger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 600 euros mise