5° Organisation du retour d'expérience : Il précise les dispositifs mis en œuvre pour collecter et analyser les événements intéressant la sécurité. 6° Gestion des compétences : Il décrit les modalités de recrutement, les dispositifs de formation initiale

Article Annexe 2

—

Constitution et suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application des alinéas 1 et 2 de l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ; 17° Constitution et suivi d'un dossier de subvention au profit du syndicat ; 18° Immatriculation initiale

Article Annexe XI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code général des collectivités territoriales

. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.

Article Annexe I

—

Diplôme d'officier chef de quart machine délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW Satisfaire

Article 8

—

. - Le conseil des études est consulté sur : 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ; 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ; 3° Les mesures destinées à favoriser

Article 58

—

. - L'ensemble des opérateurs reçoit une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d'une durée minimale d'une journée leur est dispensée par un organisme ou un service compétent.

Article Annexe IIIa

—

Grille horaire de la formation (1) (Formation initiale sous statut scolaire) HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE Semaine a + b + c (2) Année (3) Semaine a + b + c (2) Année (3) 1.

Article D313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications a pour mission : 1° De procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue et l'exercice d'une activité

Article 57

—

Il doit fixer le lieu, la date et l'heure du début ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée ; - un nouveau préavis ne peut être déposé par la même organisation syndicale qu'à l'issue du délai de préavis initial et, éventuellement, de

Article 4

—

La vérification de la recevabilité des documents d'examen ; L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

course à des manifestations sportives, la durée de présence du salarié, depuis la préparation du cheval avant le départ jusqu'à la finition au retour à l'écurie, s'inscrit, pour la journée considérée, dans le cadre de l'horaire quotidien programmé initialement

Article Annexe

—

. - un dispositif de formation initiale qui doit permettre aux nouveaux formateurs de s'approprier pleinement les valeurs, les méthodes, les outils pédagogiques, les contenus et les démarches de l'organisme ; Ces dispositifs doivent être précisés dans

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 70

Code de justice administrative

Lorsque le Conseil supérieur a demandé le réexamen de l'évaluation, le chef de juridiction dispose d'un délai d'un mois pour notifier au magistrat le compte rendu définitif de l'entretien professionnel modifiant ou maintenant les termes du compte rendu initial

Article 239 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 41

Code général des impôts

mesure de justifier que, jusqu'à la date de la transformation inclusivement, elles n'ont consenti aucune vente d'immeuble ou de fraction d'immeuble et qu'aucune de leurs parts ou actions n'a été cédée à titre onéreux à une personne autre qu'un associé initial

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Code de la propriété intellectuelle

transformation qui doivent avoir lieu dans la zone géographique ou le lieu déterminé ainsi que celles qui garantissent les caractéristiques mentionnées au 4° ; 6° L'identité de l'organisme de défense et de gestion, ses statuts, la liste des opérateurs initiaux

Article R1-1-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 76

Code des postes et des communications électroniques

En vue de son inscription dans la loi de finances initiale, les ministres arrêtent, en liaison avec La Poste, le montant de la contribution de l'Etat.

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en fin de concession, un retour du site à l'état initial.

Article R233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

Cette liste reste valable jusqu'au début de la formation initiale prévue par l'article R. 233-15.

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39

Code rural (nouveau)

La création de plusieurs parcelles formant un seul îlot, afin de respecter les lieudits figurant sur le plan cadastral initial ainsi que d'identifier les emprises foncières correspondant à la mise en oeuvre du 6° de l'article L. 123-8, constitue l'une

Article L724-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

La durée de la période contradictoire peut être prolongée sur demande du cotisant reçue par l'organisme avant l'expiration du délai initial, sauf en cas de constat des infractions mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du code du travail.

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