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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ainsi l'article 3 relatif à l'échelle des coefficients prévoit que 'Chaque niveau de qualification comporte deux coefficients, exprimés en points.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893510

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

a rejeté le recours gracieux de Mme A sur ce point et, d'autre part, a enjoint à son directeur général de rétablir le versement à Mme A, à compter du 1er janvier 2008, d'une IEMP sur la base d'un coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201788

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312522_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de taxation et, par suite, le coefficient de déduction de la taxe au titre de l'ensemble de la période vérifiée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111318_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

; - les surfaces sont bien inférieures à celles alléguées et sur ce point les baux et déclarations antérieures sont approximatifs et n'ont pas force probante ; - il convient d'appliquer les coefficients

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601685_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623948

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales desdits exercices ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624292

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales desdits exercices ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401000_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778458

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des prescriptions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, que, lorsqu'un plan d'occupation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513352

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

A l'issue de cette consultation, les auteurs du décret ont modifié le mode de calcul de la redevance en y introduisant un coefficient de majoration tenant compte de l'impact environnemental et du risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Estimant que son licenciement était abusif et ne pas avoir été rémunérée sur la base du coefficient auquel elle pouvait prétendre, la salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen qui a, par jugement

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2201871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

surfaces qui revêtent une valeur d'utilisation réduite par rapport à celle des chambres et des salles de consultation et d'opération où est réalisée l'activité de soins, doivent être affectées d'un coefficient

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2400461_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D’une part, aux temes de l’article 1407 du CGI, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « I. - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La convention collective applicable est déterminée en fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a retenu une surface pondérée de 1 439 m² après avoir appliqué le coefficient 0,5 au local du gardien, d’une superficie de 13 m², et le coefficient 0,2 à la place de stationnement d’une superficie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401193_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201562_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a39

Cassation

28 septembre 1982

28 septembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23-6, ALINEA 1ER, DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, ATTENDU QUE LE TAUX DE VARIATION DU LOYER APPLICABLE LORS DE LA PRISE D'EFFET DU BAIL A RENOUVELER, SI SA DUREE N'EST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de compétence, soit un coefficient total de 386, niveau 5 B.

Source officielle