exigences posées par le code de l'environnement et l'existence de dépôt de déchets, alors « que le droit de pénétrer dans les lieux sur autorisation du juge n'est conférée qu'à des fonctionnaires ou agents

au 30 septembre, puis 1 mois et 30 jours du 1er octobre au 30 novembre, soit 1 trimestre, il n'y avait pas, comme l'assuré le soutenait, 4 trimestres validés par la Caisse nationale de retraites des agents

[M] et le Groupement des poursuites extérieures du préjudice subi par l'Etat et les a solidairement condamnés à verser à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 207 536 euros en réparation de son préjudice

conseil de prud'hommes était compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que les personnels travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents

professionnelle et le paiement d'une somme de 2 000 euros à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les malaises importants de Mme Z... persistant malgré la sollicitude des agents

Bouches-du-Rhône), La Pluvencette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre sociale), au profit de la caisse d'allocation vieillesse des agents

l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent

l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent

l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent

8 novembre 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent

l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, elle peut autoriser les agents

rappelée notamment de l'avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 7 janvier 1993 relatif aux classifications de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents

inspecteur principal a interjeté appel du jugement rendu le 11 septembre 1998 à l'encontre de Patrice Z... et Mohamad X..., sans que ne soit précisé dans cet acte le service auquel était rattaché cet agent

commises par manque de rigueur ; que force était de constater que l'intention frauduleuse n'avait pas été mise en évidence ; que le délit ne pouvait être considéré comme constitué ; " alors que l'agent

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1994, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et pour banqueroute, l'a condamné

cour d'appel n'a pas recherché, au vu de ces constatations et appréciations, et compte tenu des conclusions des experts, si, en différant, pendant une bonne douzaine d'heures au long desquelles les agents

A cet égard, la Cour relève que, par son caractère particulièrement outrageant à l'égard des agents de l'Office National de la Chasse, le dispositif mis en place sur le stand de Régis X... constituait

logiciels exclusivement destinés aux clients de ce tiers, dans les locaux et avec le matériel de l'entreprise et en fonction des plans de travail de celle-ci ; que si, dans son rapport d'enquête, l'agent