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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300799_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
1165/CAB/MR/2023 du 8 juin 2023, le préfet de La Réunion a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de quinze jours (heure à heure) de l'établissement " Le Five " situé 8, rue François de Mahy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société Vaks Lola, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2300291_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Thivolle, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre, 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500332_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 17 février 2025 notifié le 19 février suivant, le préfet de La Réunion a décidé d'une fermeture pour 45 jours d'heure à heure, de l'établissement " Le Five " situé 8 rue François de Mahy
Source officielle7éme chambre
DTA_2104158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
25 juin 2012
TAITHE 59 rue de l'ourq 75019 PARIS représenté par Me LEAUTARD, membre du Cabinet BENESTY TAITHE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT France Domaine Côte d'Or - LE MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007843959
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le numéro 134830, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme René X..., dont le domicile est situé Cresse à Matha
Source officielleCHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle6ème Chambre
642fb650cece1704f574764f
6 avril 2023
6 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
627ca81d4781dc057dee7aa2
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d374
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3a8
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
65d48a38b9ed1b0008c66b33
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RESTO MF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : À l'audience publique
Source officielle3ème Chambre
69737425cdc6046d476b3123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2024, enregistrée sous le n° 24/00140 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleContentieux commercial
67f04f8202fc178212f87b0c
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS
Source officiellePage 115 sur 210