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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre (J.U)
DTA_2107945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier, entreprise titulaire du lot Métallerie - Menuiseries extérieures, et la société Manrey
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202511_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ne connait pas non plus le nom de la mairesse de Paris ni celui de l'hymne national.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01741_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ordre, le nom de l’hymne national, la devise de la France dans l’ordre, l’année et l’évènement important correspondant à la fête nationale, le nom du premier président de la Vème République, de la Mairesse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204630_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, greffier
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43f2bcdc6046d472e3ce5
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, en charge du rapport et Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Chrystel ROHRER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c54cdc6046d476c2a01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c5ecdc6046d476c2adf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a1884793
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [Z] [U], stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme [S] [T], stagiaire, conformément
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4299
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a5
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e913
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e927
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d2
17 avril 2025
17 avril 2025
conclusions et observations ; le représentant de la partie intimé a été entendu en ses conclusions et assistés de Mme [H] [Y], Greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, en présence de Mme Chrystel ROHRER
Source officiellePage 115 sur 617