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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B... au sein de l'ARFAB Languedoc Roussillon mais aussi par l'intervention personnelle de son dirigeant social, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, pour un montant de 68 115 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d42
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1997, la société CABINET MASSE LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de laquelle est venue la SASU POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4ème chambre
DTA_2400668_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., de Me Vidal représentant la commune de Mireval et de Me Tisseyre représentant la société Nexity IR programmes Languedoc Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794c8e9ba5988459c46005
12 janvier 1994
12 janvier 1994
si le défendeur le sollicite, ordonner le renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de référé, que la société Rousselet
Source officielle1ère Chambre
689acae98a5703d75a668507
8 août 2025
8 août 2025
dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456064.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProcédures collectives
69ea0028cdc6046d473e889e
20 avril 2026
20 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836679
5 mai 1993
5 mai 1993
leur demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 26 février 1992 en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon
Source officielleTrib. de Commerce
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008176079
5 juillet 2004
5 juillet 2004
du 31 janvier 2002, par lequel la Cour des comptes a rejeté comme irrecevable l'appel formé contre soixante jugements du 19 avril 2001, par lesquels la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
7 juillet 2010
judiciaire ouverte par le procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes à la suite de la transmission du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200194
4 février 2010
4 février 2010
police relative à la détermination de la franchise et des plafonds de garantie applicables pour contester les modalités de calcul de l'indemnisation d'un sinistre subi par la société coopérative Sud Roussillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210211
8 avril 2021
8 avril 2021
Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210212
8 avril 2021
8 avril 2021
A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à Roussillon (Isère), a été menée par l’administrateur unique du GIE et soumise à l’avis du comité social et économique du GIE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210185
17 mars 2022
17 mars 2022
par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
Source officielleCtx protection sociale
68dafb16763c15057e59e94f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 301 Rôle N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYQ [A] [D] C/ SCP [S] ET ROUSSELET
Source officiellePage 115 sur 1021