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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6e

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badf

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae5

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ef

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

FROMENT, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200227_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200228_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200230_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02408_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de rejeter la requête de M. B.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1911729_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée par l'arrêté du 19 juillet 2019 et son courrier de notification par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2021 et le 26 mai 2021, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la Selarl Froment-Riquier, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00110_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00705_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sibilli, rapporteur public Vu la note en délibéré produite le 10 mars 2023, par Me de Froment, pour le directeur général de l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00761_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme Sahli, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04888_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

atteinte à la présomption d'innocence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02450_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que

Source officielle

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